Nom commercial : DESEMBREIZH

Entreprise Individuelle EI : Richard NÉMOZ

Domiciliation : 8 rue des Albatros 29900 CONCARNEAU

Coordonnées commerciales : desembreizh29@gmail.com – tél : 07 44 98 66 10

Immatriculé auprès du RNE Registre National des Entreprises le 22 Février 2024 sous le numéro 751833401

Code APE : 8129B - Code APRM : 43.22B-C

Origine du fonds : Création - Nature de l'établissement : Artisanale

Activité : Désembouage, détartrage, nettoyage de canalisations, désinfection

EI – Entrepreneur individuel - TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts

Multirisque Professionnelle : MAAF 129235936 U 001

OBJET

DESEMBREIZH a pour activité de proposer un service de nettoyage et d’entretien des circuits inhérents aux installations thermiques de type pompe à chaleur, auprès des particuliers.

MÉTHODOLOGIE (reconnue par les fabricants type Atlantic et similaire) :

1 - Rinçage par circulation d’eau sans pression

2 - Décrochage des boues et limailles par circulation chimique (douce et respectueuse de l’environnement), élément par élément, en boucle fermée (économie d’eau de nettoyage)

3 - Rinçage à l’eau

4 - Remplissage intégrant biocide et inhibiteur de corrosion de l’ensemble de l’installation - Purge d’air

5 - Remise en route et test de fonctionnement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE

1. Suite au 1er contact entre le client et le prestataire, une visite de reconnaissance de l’installation est programmée afin de définir la faisabilité de l’intervention et d’identifier les spécificités techniques de celle-ci.

2. Un devis correspondant à la maintenance nécessaire pour l’installation visitée est établi, notamment en termes de nombre de boucles et de radiateurs, déterminant les volumes d’eau et de produits nécessaires pour chaque installation.

3. Le devis, dont la date de validité y est indiquée, et les conditions générales de service sont communiqués au client dans les meilleurs délais, généralement par courriel, incluant une pièce jointe en pdf pouvant être téléchargée et imprimée.

4. Le client a la possibilité de signer numériquement son devis, le transformant alors en BON DE COMMANDE.

5. A titre de réservation de planning, un acompte de 10 % du montant du devis est versé par le client lors de l’acceptation du devis valant alors bon de commande.

L’acompte n’est remboursable qu’en cas d’annulation dans le délai de rétractation légal de 14 jours.

Si la date d’intervention initialement prévue est modifiée par le client, son échéance sera fonction du planning actualisé du prestataire, celui-ci ne pouvant alors garantir une date à court terme.

L’acompte est remboursé au client par le prestataire en cas d’impossibilité, pour des raisons personnelles comme professionnelles, à reprogrammer l’intervention au maximum dans le mois suivant la date initialement prévue.

6. Le client doit s’organiser pour laisser au prestataire libre accès à l’ensemble de son habitat et de l’installation de chauffage sur une journée entière pour le jour de l’intervention.

L’accès à une source d’alimentation en eau est indispensable.

7. Le règlement du solde de l’intervention et de ses éventuels compléments convenus, déduction faite de l’acompte préalablement versé, est dû en totalité au comptant à l’issue de l’intervention.

8. Après l’intervention, facture et attestation de désembouage sont envoyées par email au client.

9 – CLAUSE DE RÉSERVE POST-INTERVENTION

Un état de corrosion avancé peut provoquer un dégât des eaux tel qu'un percement de radiateur.

Le désembouage visant à éradiquer cette corrosion, il n'a pas pour action de combler cette fragilité du système de chauffage. Par conséquent, l'entreprise ne pourra être tenue responsable.

10 - EN CAS DE LITIGE, le Tribunal de Commerce compétent est celui de QUIMPER (FINISTÈRE - 29)